Que Faire Après un Accident : Guide Pratique

Immédiatement : sécuriser et secourir

Premières actions :

• Arrêtez-vous immédiatement : Obligation légale (Code de la route article R418-1)
• Coupez le contact : Pour éviter l'incendie
• Allumez les feux de détresse : Alertez les autres usagers
• Placez le triangle : À 30 m minimum en amont sur autoroute, 15 m sur route
• Portez le gilet de sécurité : Obligatoire avant de sortir du véhicule
• Appelez les secours : 15 (SAMU), 17 (police/gendarmerie), 18 (pompiers), 112 (numéro européen)

Ne déplacez pas les blessés sauf danger immédiat (incendie).

Le délit de fuite est puni de 3 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Établir le constat amiable

Indispensable pour l'assurance :

• Remplissez le constat ensemble : Les deux conducteurs doivent remplir le même document
• Date et lieu précis : Indiquez l'heure exacte et le point kilométrique
• Identités complètes : Nom, prénom, adresse, permis de conduire des conducteurs
• Véhicules : Marque, modèle, immatriculation, pays d'immatriculation
• Assurances : Nom de la compagnie, numéro de contrat
• Circonstances : Cochez les cases correspondant à la situation
• Croquis : Dessinez la position des véhicules, le sens de circulation
• Observations : Décrivez le déroulement de l'accident

Important :

• Ne signez que si vous êtes d'accord avec le contenu
• Notez "réserves" si vous avez un doute
• Prenez des photos avant de déplacer les véhicules
• Notez les coordonnées des témoins

Le constat peut être complété par des photos des dégâts et de la scène.

Déclaration à l'assurance

Délai et documents :

• Délai légal : 5 jours ouvrables après l'accident (Code des assurances article L113-2)
• Formulaire de déclaration de sinistre : À demander à votre assureur ou sur son site
• Constat amiable : À joindre obligatoirement
• PV de police : Si les forces de l'ordre sont intervenues
• Photos : De la scène, des dégâts

Retard de déclaration :

• L'assureur peut refuser l'indemnisation
• Déchéance de la garantie possible
• Tolérance si retard justifié (hospitalisation)

Envoyez votre déclaration en recommandé pour avoir une preuve de l'envoi.

Soins médicaux

Même si les symptômes semblent légers :

• Consultez un médecin : Dans les 48h suivant l'accident
• Certificat médical initial : Nécessaire pour l'indemnisation
• Conservatoire médical : Mentionnez que les blessures sont liées à l'accident
• Suivi des soins : Respectez les prescriptions et conservez les ordonnances
• Factures : Conservez tous les justificatifs de frais médicaux

Symptômes à surveiller :

• Maux de tête persistants
• Douleurs au cou (coup du lapin)
• Anxiété, troubles du sommeil
• Douleurs diffuses

Certains traumatismes ne se manifestent que plusieurs jours après l'accident.

Réparation du véhicule

Options de réparation :

• Garage agréé assureur : Simplifié, garantie sur la réparation, mais vous ne choisissez pas
• Garage de votre choix : Vous choisissez, mais l'assureur peut demander un devis préalable
• Indemnisation directe : L'assureur vous verse l'argent, vous gérez la réparation

Attention :

• Vérifiez que tous les dommages sont pris en compte
• Demandez une expertise si contestation sur le montant
• Conservez les pièces changées si litige

Vous avez le droit de choisir votre réparateur, même si l'assureur propose un garage partenaire.

Indemnisation

Processus d'indemnisation :

• Délai de réponse : L'assureur doit répondre sous 3 mois
• Proposition d'indemnisation : Lettre détaillant le calcul
• Véhicule de remplacement : Si prévu au contrat pendant la réparation
• Franchise : Montant à votre charge selon votre contrat

Postes d'indemnisation :

• Réparation du véhicule ou valeur de remplacement
• Frais de dépannage et fourrière
• Frais médicaux
• Préjudice professionnel (perte de revenus)
• Souffrances endurées (si blessures)

Ne signez pas d'accord de règlement sans être certain que tous les postes sont couverts.

Accident sans tiers identifié

Si le responsable a pris la fuite :

• Déposez plainte : Auprès de la police ou gendarmerie
• FGAO : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires indemnise les victimes
• Déclaration au FGAO : Dans les 3 ans pour dommages matériels, 10 ans pour corporels
• Documents : PV de police, constat, photos, factures

Le FGAO se retourne contre le responsable s'il est identifié ultérieurement.

Litige avec l'assurance

Si vous contestez l'indemnisation :

• Réclamation écrite : Exposez les motifs de contestation
• Médiateur de l'assurance : Gratuit, indépendant
• Expertise contradictoire : Faites appel à votre propre expert
• Avocat : Pour les dossiers importants ou complexes
• Justice : Tribunal compétent pour obtenir l'indemnisation complète

L'assurance protection juridique de votre contrat peut couvrir les frais d'avocat et d'expert.

Liste de contrôle post-accident

• ☐ Appel aux secours si blessés
• ☐ Constitut amiable rempli et signé
• ☐ Photos de la scène et des dégâts
• ☐ Coordonnées des témoins notées
• ☐ Déclaration à l'assurance dans les 5 jours
• ☐ Consultation médicale même si tout va bien
• ☐ Conservation de toutes les factures
• ☐ Suivi de l'indemnisation
• ☐ Vérification de la réparation

Conservez tous les documents pendant au moins 5 ans.