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IMPORTANT : Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique professionnel.
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Augmentation de loyer
Tout savoir sur la révision et l'augmentation de loyer : règles, calculs, contestation.
Différents types d'augmentation
| Type |
Fréquence |
Plafond |
| Révision IRL |
1 fois par an |
Indice IRL publié par l'INSEE |
| Réduction surface |
Exceptionnelle |
Proportionnelle à la perte |
| Plus-value travaux |
Après travaux majeurs |
15% du coût TTC/an |
La révision annuelle (IRL)
Qu'est-ce que l'IRL ?
L'Indice de Référence des Loyers (IRL) est publié trimestriellement par l'INSEE. Il mesure l'évolution des loyers.
Calcul de la révision
Formule :
Loyer révisé = Loyer actuel × (IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre N-1)
Conditions légales
- Clause obligatoire : Le bail doit prévoir la révision
- Délais : Une fois par an, à la date prévue dans le bail
- Rétroactivité : Maximum 1 an (au-delà, perdue pour le propriétaire)
- Notification : Le propriétaire doit informer le locataire
Augmentation après travaux
Si le propriétaire réalise des travaux d'amélioration :
- Majoration : Jusqu'à 15% du coût des travaux TTC/an
- Répartition : Sur la durée normale d'amortissement
- Information : Justification des factures
- Refus : Le locataire peut refuser si non-conformité
Ne concerne pas les réparations locatives (entretien courant).
Zones à loyer encadré
Dans certaines zones tendues, les augmentations sont plafonnées :
- Zones concernées : Paris, Lille, Lyon, Marseille, etc.
- Révision : Plafonnée selon l'IRL (même règle)
- Relogement : Loyer de référence à respecter pour nouveau bail
- Contestation : Commission départementale de conciliation
Comment contester une augmentation
- Vérifier la légalité : Clause dans le bail, calcul IRL correct
- Mise en demeure : Lettre demandant révision du montant
- Commission de conciliation : Médiation gratuite
- Action judiciaire : Tribunal si échec de conciliation
Sources juridiques
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : articles 17 et suivants (révision)
- Décret n° 2014-1639 du 26 décembre 2014 (IRL)
- Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR) : zones tendues