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IMPORTANT : Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique professionnel. Chaque situation est unique et peut nécessiter l'avis d'un avocat ou d'un professionnel du droit.
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Contrat de travail
Comprendre les différents types de contrats et leurs spécificités.
CDI - Contrat à Durée Indéterminée
Le CDI est le contrat de travail standard en France. Il se caractérise par :
- Sans durée précise : contrat sans date de fin
- Période d'essai : 1 mois renouvelable
- Préavis : 1 mois (salariés) / 2 semaines (cadres)
- Rupture : possible par volonté des deux parties
- Indemnité : licenciement sauf faute grave
Le CDI offre la plus grande sécurité pour le salarié.
CDD - Contrat à Durée Déterminée
Le CDD est un contrat temporaire qui doit justifier un motif précis :
- Durée maximale : 18 mois (renouvellements compris)
- Motif : remplacement, accroissement d'activité, mission précise
- Préavis : 2 semaines (si < 6 mois) / 1 mois (si > 6 mois)
- Prime de précarité : 10% du salaire brut
- Indemnité fin de contrat : sauf refus de CDI
Le CDD ne peut pas être utilisé pour remplacer un poste permanent.
Clauses Obligatoires
Tout contrat de travail doit contenir les informations suivantes :
- Identité des parties : nom, prénom, adresse
- Lieu de travail : adresse de l'entreprise
- Intitulé du poste : titre exact de la fonction
- Date d'embauche : début du contrat
- Durée : période d'essai, durée du contrat
- Horaires : temps de travail hebdomadaire
- Rémunération : salaire brut, primes, avantages
- Congés payés : nombre de jours de congés
- Convention collective : applicable à l'entreprise
L'absence de ces informations peut entraîner des sanctions.
Droits du Salarié
En tant que salarié, vous bénéficiez de droits fondamentaux :
- Salaire minimum : SMIC ou convention collective
- Temps de travail : 35h/semaine maximum
- Congés payés : 2,5 jours par mois
- RTT : temps réduit du travail
- Formation : droit à la formation professionnelle
- Sécurité sociale : assurance maladie, retraite
Ces droits sont garantis par le Code du travail.
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