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IMPORTANT : Ce guide est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique professionnel. Chaque situation est unique et peut nécessiter l'avis d'un avocat ou d'un professionnel du droit.
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Droit du Travail

Comprendre vos droits en tant que salarié en France.

Licenciement

Un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. Les motifs valables incluent :

  • Faute grave ou lourde
  • Inaptitude médicale
  • Motif économique
  • Insuffisance professionnelle

Un licenciement sans motif réel peut être contesté devant le conseil de prud'hommes.

Harcèlement

Le harcèlement au travail est interdit par la loi. Il se caractérise par :

  • Agissements répétés
  • Dégradation des conditions de travail
  • Atteinte à la dignité ou à la santé
  • Mise en péril de l'emploi

Vous avez le droit de signaler le harcèlement à votre employeur ou aux représentants du personnel.

Heures Supplémentaires

Les heures supplémentaires doivent être payées ou compensées par des repos. Le taux minimum est :

  • 25% de majoration pour les 8 premières heures
  • 50% de majoration au-delà

Le refus de payer les heures supplémentaires est une infraction.

Inégalités Salariales

À travail égal, salaire égal. Les discriminations salariales basées sur :

  • Le sexe
  • L'origine
  • L'âge
  • Le handicap

Sont interdites et peuvent être contestées.

Besoin d'aide ?

Consultez nos lettres types pour contester un licenciement ou signaler un harcèlement.

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