Identifier et lutter contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail.
Le harcèlement au travail est défini par l'article L1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié.
Ces agissements peuvent être de différentes natures : paroles, écrits, gestes, comportements.
Le harcèlement peut être moral ou sexuel. Les deux sont interdits par la loi.
Le harcèlement moral se caractérise par :
Vous avez le droit de signaler le harcèlement à votre employeur ou aux représentants du personnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par :
Le harcèlement sexuel est un délit puni par la loi.
En cas de harcèlement, vous pouvez :
Le délai de prescription est de 6 ans pour agir en justice.
Consultez nos lettres types pour signaler un harcèlement ou contester un licenciement.
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