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AVERTISSEMENT : Ce modèle de lettre est fourni à titre informatif. LettreDirect n'est pas un cabinet d'avocats et ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ce document. Pour des situations complexes, consultez un professionnel du droit.
📱 Contestation Pénalités Abusives
Note : Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception à l'entreprise. Conservez une copie de la demande et l'accusé de réception. Les clauses abusives sont interdites par la loi. Le délai de contestation est généralement de 15 jours. Joignez tous les justificatifs.