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AVERTISSEMENT : Ce modèle de lettre est fourni à titre informatif. LettreDirect n'est pas un cabinet d'avocats et ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ce document. Pour des situations complexes, consultez un professionnel du droit.
🚗 Demande Indulgence Amende
Note : Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public. Le délai de demande d'indulgence est généralement de 45 jours. Conservez une copie de la demande et l'accusé de réception. Joignez tous les justificatifs.