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AVERTISSEMENT : Ce modèle de lettre est fourni à titre informatif. LettreDirect n'est pas un cabinet d'avocats et ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ce document. Pour des situations complexes, consultez un professionnel du droit.
⚖️ Demande de Recours
Note : Respectez les délais de recours (généralement 1 mois pour les décisions administratives). Joignez toutes les pièces justifiant votre demande et consultez un avocat si le recours est complexe.