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AVERTISSEMENT : Ce modèle de lettre est fourni à titre informatif. LettreDirect n'est pas un cabinet d'avocats et ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ce document. Pour des situations complexes, consultez un professionnel du droit.
📝 Mise en Demeure Générale
Note : Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception. La mise en demeure constitue un préalable obligatoire avant toute action en justice. Le délai de réponse est généralement de 15 jours. Conservez une copie de la demande et l'accusé de réception.