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AVERTISSEMENT : Ce modèle de lettre est fourni à titre informatif. LettreDirect n'est pas un cabinet d'avocats et ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ce document. Pour des situations complexes, consultez un professionnel du droit.
⚖️ Plainte HALDE
Note : Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception. Conservez une copie de la plainte et joignez tous les éléments de preuve disponibles. La HALDE dispose d'un délai de 6 mois pour instruire les plaintes.