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AVERTISSEMENT : Ce modèle de lettre est fourni à titre informatif. LettreDirect n'est pas un cabinet d'avocats et ne peut être tenu responsable de l'utilisation de ce document. Pour des situations complexes, consultez un professionnel du droit.
🏠 Refus Augmentation Charges
Note : Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire. Conservez une copie de la demande et l'accusé de réception. Les charges locatives doivent être justifiées et conformes au bail. Le délai de contestation est généralement de 15 jours.